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La loi Scellier

Le 22 décem­bre 2008, le par­le­ment a adopté dans sa loi de finance rec­ti­fi­ca­tive pour 2009, un nou­veau dis­po­si­tif d’inves­tis­se­ment loca­tif qui repré­sente une alter­na­tive au dis­po­si­tif Robien recen­tré ou Borloo popu­laire. Cette règle­men­ta­tion sera appli­ca­ble sous réserve d’une pro­mul­ga­tion de la loi en l’état par le pré­si­dent de la répu­bli­que. Les contri­bua­bles domi­ci­liés en France (...)

Travail saisonnier des enfants à charges

Travail d’été. Vous n’avez pas besoin de décla­rer vos enfants quand ils tra­vaillent l’été si ils ont moins de 25 ans et gagné moins de 3850€ par an.