Démembrement de propriété

Principe du démembrement

• ESSOR Conseil propose l’acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers de grande qualité situés dans des secteurs très recherchés.

• La nue-propriété est assortie d’un usufruit temporaire de 15 à 20 ans selon les programmes, toujours constitué au bénéfice d’un bailleur institutionnel de premier plan.

L’acquéreur de la nue-propriété ne paie que 50 à 60 % de la valeur totale du bien selon la durée d’usufruit, limitant ainsi son engagement financier.
Au terme de la durée d’usufruit temporaire, le " nu-propriétaire " devient aussitôt " plein propriétaire " du bien par la récupération gratuite et automatique de son usufruit (avec remise en état intégrale).

• Investir en nue-propriété neutralise totalement risques et soucis locatifs, élimine tous les frais, taxes et charges normalement supportés par le propriétaire et sécurise la rentabilité de votre investissement immobilier.

Avantages

Une plus-value optimisée

• L’investissement en nue-propriété est entièrement orienté vers la capitalisation, plus sûre qu’un rendement locatif traditionnel.

• La plus-value à terme sera constituée de la valeur de l’usufruit, récupérée gratuitement et de la revalorisation intrinsèque du bien sur toute la durée d’usufruit.

Une fiscalité avantageuse

 Impôt sur le Revenu : en l’absence de loyers, pas d’imposition sur les revenus fonciers et faculté de déduire, le cas échéant, les intérêts d’emprunt des revenus fonciers provenant de la location d’autres biens(donc gain fiscal en fonction de la tranche marginale d’imposition et suppréssion de la CSG RDS°.
 ISF : non imposition du nu-propriétaire sur la valeur des biens possédés en nue-propriété.
 Plus-value : exonération d’imposition sur la plus value réalisée en cas de vente du bien après la 15e année de détention. En cas de vente avant 15 ans, abattement de 10% par an entre la 6° et la 15° année de détention.
 Taxe Foncière : à la charge de l’usufruitier.