Lexique
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B
- BAIL (contrat, droit, bailleur)
- Document définissant les relations contractuelles entre un propriétaire
–bailleur et un locataire. Certains baux ou contrats de location
sont soumis à une réglementation particulière comme
par exemple les baux d’habitation (loi du 23 décembre 1986
et du 6 juillet 1989) et les baux commerciaux (loi du 30 septembre 1853),
d’autres relèvent de la libre volonté des parties
(location meublées).
Le régime fiscal des revenus retirés d’une location varie en fonction de la nature juridique du bail signé : régimes des revenus fonciers pour un bail d’habitation, régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour une location meublée. - BAREME PROGRESSIF
- L’impôt sur le revenu est calculé à partir d’un barème fixé chaque année par la loi de finance. Il est composé de tranches de revenu auxquelles sont affectées un taux dont la valeur augmente au fur et à mesure que l’on s’élève dans l’échelle des revenus.
- BILAN
- Photographie à un instant donné du patrimoine d’une entreprise. Il récapitule l’ensemble des ressources financières de la société et l’emploi qui en a été fait.
- BLUE CHIPS
- Valeurs les plus importantes de la Bourse qui font partie de la plupart des indices.
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