Lexique
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C
- CAC
- Système et logiciel de Cotation Assistée en Continu. Il a été mis en place en juin 1986 et permet d’intervenir en Bourse à n’importe quel moment entre 9 h et 17h30.
- CAC 40
- Indice phare de la Bourse de Paris qui rassemble quarante valeurs.
- CAPITAL RESTANT DU
- En règle générale, l’emprunteur rembourse à
chaque échéance une part du capital et une part d’intérêts.
Le capital restant dû représente la part du capital emprunté
qui demeure à rembourser après chaque paiement.
Un différé d’amortissement c’est-à-dire une période pendant laquelle le capital prêté n’est pas remboursé, peut-être prévu en début de crédit, seuls les intérêts dits intercalaires sont alors payés, le capital demeurant entièrement dû. - CAUTION
- Engagement donné par une personne physique ou morale à un créancier de s’acquitter d’une obligation si le débiteur est défaillant. Ainsi, la personne qui se porte caution d’un locataire s’engage envers le propriétaire à payer le loyer au cas où le locataire se trouverait dans l’impossibilité de la faire. De même, la personne ou la société d’assurance qui se porte caution d’un emprunteur s’engage à payer les mensualités du crédit à sa place dès que celui-ci ne serait plus en mesure de le faire.
- CAUTION MUTUELLE
- Engagement donné par un organisme tiers d’acquitter les sommes dues au titre d’un crédit en cas de défaillance de l’emprunteur (impossibilité de rembourser). Un cautionnement est moins coûteux qu’une hypothèque et évite les frais de mainlevée (= suppression) d’hypothèque en cas de cession du bien avant le terme du crédit.
- CAUTIONNEMENT PERSONNEL
- Engagement pris par une personne – la caution – vis-à-vis d’un créancier de payer ce que doit le débiteur principal – le cautionné – si celui-ci n’effectue pas ce paiement.
- CHARGES RECUPERABLES
- C’est l’ensemble des frais engagés par le bailleur qu’il peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables s’ajoute au loyer principal. Toutefois, en matière de baux d’habitation, la liste des charges pouvant être récupérées sur le locataire est limités par le décret du 26 août 1987.
- CO-EMPRUNTEUR
- Personne qui signe le contrat de prêt avec l’emprunteur. Elle bénéficie du crédit au même titre que l’emprunteur mais en contrepartie, elle est soumise aux mêmes obligations (remboursement, souscription d’assurances, etc).
- COMMISION D’ENGAGEMENT
- Commission facturée par l’établissement prêteur à l’emprunteur lorsque la totalité du montant du prêt accordé n’est pas complètement versée le jour de l’acte. Son taux de 0,50 % l’an environ, est calculé sur les sommes non débloquées.
- CONDITIONS SUSPENSIVES
- Evènements mentionnés dans la promesse de vente ou le compromis dont la réalisation est nécessaire pour l’exécution du contrat comme par exemple, l’obtention du crédit ou du permis de construire.
- CONTRAT DE GROUPE
- Les banques comme les établissements spécialisés passent des accords avec des compagnies d’assurance (contrat de groupe) pour garantir contre les risques décès invalidité et perte d’emploi, l’ensemble des emprunteurs. Toutefois, la souscription du contrat proposé par l’établissement prêteur n’est pas obligatoire. On peut avoir recours à son propre assureur.
- CONTRAT DE PRET
- Document concrétisant l’offre préalable de crédit émise par la banque et précisant les obligations réciproques des contractants à savoir d’une part, l’engagement par la banque de mettre à disposition de l’emprunteur, une somme d’argent à titre onéreux pour une durée donnée et d’autre part, la promesse par l’emprunteur de rembourser le montant prêté selon les modalités prévues au contrat.
- CONTRIBUABLE
- Toute personne astreinte au paiement des contributions, impôt, droits ou taxes dont le recouvrement est autorisé par la loi.
- COPROPRIETE
- C’est le partage de la propriété d’un immeuble en plusieurs lots. L’acquisition d’un lot, comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes, permet de devenir copropriétaire de l’immeuble. Les règles de fonctionnement et d’administration de l’immeuble figurent dans le règlement de la copropriété. La gestion d’un bien immobilier acquis en copropriété étant très complexe, elle est généralement assurée par un syndic professionnel (agence immobilière ou cabinet de gestion).
- COUT DU CREDIT
- C’est la somme obtenue en additionnant le montant des intérêts payés et des frais annexes : frais de dossier (frais prélevés par le prêteur pour la mise en place du crédit), coût des assurances obligatoires et volontaires, commissions, etc….
- CREDIT D’IMPOT
- Créance sur le Trésor accordée aux bénéficiaires d’une opération effectuée dans le cadre d’une disposition fiscale particulière (cf. dépense de gros équipement).
- CRL
- Suite à la suppression de la contribution représentative du droit de bail (CRBD), la contribution additionnelle due par le bailleur est devenue une contribution dénommée « contribution sur les revenus locatifs » (CRL). Elle est acquittée par le bailleur et s’applique aux revenus tirés de la location de locaux situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans. Son taux est de 2,5 %.
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