Lexique
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I
- IMPOTS LOCAUX
- Ils sont au nombre de quatre. La taxe d’habitation est due par toute personne qui au 1er janvier de l’année dispose d’une habitation meublée qu’elle soit propriétaire, locataire ou même occupante à titre gratuite. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement. La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par toute personne propriétaire d’un immeuble bâti, elle est calculée sur la même base que la taxe d’habitation. La taxe professionnelle est acquittée par les personnes exerçant à titre habituel une profession non salariée. Et enfin la taxe foncière sur le non bâti est due par les détenteurs de propriétés non bâties quelle qu’en soit la nature (étangs, terres, mines, etc).
- INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION
- L’indice du coût de la construction est un indicateur e tendance
du prix des matériaux de construction. Il sert essentiellement
de référence aux révisions et renouvellements des
baux commerciaux ainsi qu’à la révision des baux d’habitation
et des baux mixtes (professionnels plus habitation).
Pour les baux à usage d’habitation et mixtes, l’indexation s’effectue sur la valeur moyenne de l’indice du coût de la construction calculée sur la base des quatre derniers trimestres. Cette disposition a pour but d’éviter les oscillations trimestrielles des indices qui pourraient générer des anomalies.
Le mode de diffusion de l’indice du coût de la construction (ICC) a été modifié en juillet 1999. Dorénavant, cet indice est en premier lieu publié dans les « Informations rapides de l’INSEE »puis repris dans le Journal Officiel. C’est à présent sa date de sortie dans la publication INSEE qui constitue la date de référence de parution et non plus la date de parution au Journal Officiel. - Intérêts d’emprunt
- rémunération d’un capital emprunté. Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition d’un logement locatif sont déductibles du revenu foncier.
- IRPP ou IR
- Ce sigle qui signifie Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques est de plus en plus souvent remplacé par le signe IR signifiant Impôt sur le Revenu. Il frappe le revenu net global dont a disposé le foyer fiscal, l’année précédente.
- ISF
- L’Impôt de Solidarité sur la Fortune est un impôt auquel doivent se soumettre volontairement les contribuables dont le patrimoine net imposable au 1ier janvier de l’année d’imposition excède un certaine limite (720.000 € en 2003).
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