Lexique
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P
- PART SOCIALE
- Fraction du capital social des SNC (Société en Nom Collectif, SCS (Société en Commandite Simple), SARL (Société à Responsabilité Limitée) et Sociétés Civiles (SCI, SCP …) représentant les droits des associés dans la société et notamment au partage des bénéfices sous forme de dividendes.
- PARTIE COMMUNES
- C’est un terme utilisé uniquement pour les logements relevant d’un régime de copropriété. Par opposition aux parties privatives, les parties communes sont d’intérêt général, elles sont utiles à tous : c’est le cas, par exemple, des jardins, des voies d’accès, des escaliers, ou encore des ascenseurs. Appartenant de façon égale à tous les copropriétaires, les parties communes donnent lieu à des charges d’entretien auxquelles tous les copropriétaires sont tenus de participer. Permis de construire.
- PARTIE COMMUNES
- C’est un terme utilisé uniquement pour les logements relevant d’un régime de copropriété. Par opposition aux parties privatives, les parties communes sont d’intérêt général, elles sont utiles à tous : c’est le cas, par exemple, des jardins, des voies d’accès, des escaliers, ou encore des ascenseurs. Appartenant de façon égale à tous les copropriétaires, les parties communes donnent lieu à des charges d’entretien auxquelles tous les copropriétaires sont tenus de participer. Permis de construire.
- PENALITE DE REMBOURSEMENT
- Indemnités contractuelles dues par l’emprunteur lorsqu’il
effectue en cours de prêt, un remboursement total ou partiel de
son capital emprunté.
Ces indemnités sont plafonnées par la loi Scrivener, à 3 % des capitaux restant dus. Certains prêts à taux variable permettent à l’emprunteur de bénéficier d’une exonération de ces indemnités après une certaine durée de prêt. - PERFORMANCE
- C’est le gain ou la perte totale réalisé sur une période donnée. Cette performance exprimée en pourcentage, prend en compte la plus-value et le dividende net comme s’il avait été réinsvesti.
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- C’est une autorisation administrative qu’il est obligatoire d’obtenir avant de commencer tous travaux de construction ou d’agrandissement de son habitation. L’obtention du permis de construire doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la mairie où vont être exécutés des travaux ; le permis de construire n’est délivré qu’après examen du projet de construction. En effet, les travaux ne sont autorisés qu’à la seule condition qu’ils soient conformes au Code de l’urbanisme et aux règles relatives à l’occupation des sols (cf. COS, PLU). Délivré, en règle générale, dans un délai de 2 mois, ce document permet le commencement des travaux. L’administration conserve cependant un droit de visite pendant toute la durée des travaux et délivre en fin de chantier un certificat de conformité.
- PLU
- Le Plan Local d’Urbanisme a remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Comme le POS, il peut être consulté en mairie et vous renseignera sur la répartition du territoire communal en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles et zones protégées. Le PLU intègre de plus, les projets d’aménagements intéressant la commune.
- PLUS-VALUE
- Gain réalisé lors d’une cession de part(s) ou d’action(s). Pour un OPCVM, la plus-value se calcule de la façon suivante : [prix de rachat – droit de sortie, le cas échéant] – [prix de souscription + droit d’entrée].
- PLUS-VALUE IMMOBILIERE
- C’est le bénéfice dégagé par la vente d’un bien immobilier. Le calcul de la plus- value est complexe, car il ne se limite pas à la différence entre le prix d’achat et le prix de revente du bien. La plus-value se calcule en effet en tenant compte des dépenses effectuées pendant le période de propriété (travaux, etc), des frais de transaction (notaire, commission d’agence, etc), mais aussi, et surtout, de l’inflation entre le moment de l’achat et de la revente du bien.
- PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE
- Option fiscale permettant à l’épargnant d’être imposé forfaitairement sur les revenus de certains titres de placement à revenu fixe (obligations et titre du marché monétaire) afin d’être définitivement libéré de tout autre impôt. L’impôt forfaitaire est prélevé alors directement au profit de l’Etat lors du versement du revenu (son taux est généralement de 25 %).
- PRELEVEMENT LIBERATOIRE
- Imposition forfaitaire qui exonère un contribuable de l’impôt sur le revenu.
- PRENEUR D’ASSURANCES
- Personne qui souscrit le contrat, paie les primes et qui a la qualité d’assuré
- PRIME RATE
- C’est le meilleur taux appliqué au meilleur client.
- PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIER
- Dans un sens large, c’est l’avantage que la loi confère à un créancier d’être préféré aux autres créanciers. En matière de crédit immobilier, c’est une hypothèque spéciale sur l’immeuble qui garantit le remboursement du principal c’est-à-dire du capital et des intérêts.
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