Lexique
Q
- QUOTIEN FAMILIAL
- Nombre de part servant à diviser le revenu net passible du barème
progressif de l’impôt sur le revenu. Ce nombre dépend
de la situation familiale du contribuable ainsi que du nombre de personnes
à sa charge fiscalement. Il vise à adapter le montant de
l’impôt pour un même revenu à l’importance
du foyer fiscal.
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