Lexique
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U
- USUFRUIT
- Terme juridique désignant une partie du droit de propriété, l’autre partie étant la nue-propriété. Ce droit permet à celui qui le détient d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits ou revenus. C’est toutefois un droit temporaire qui permet à celui qui l’a conservé d’habiter le bien ou de le louer jusqu’à sa mort mais pas d’en disposer.
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