PEE

Le PEE est un système d’épargne collective et facultative, pouvant être constitué dans toute société, quelle que soit sa taille, à l’initiative de l’employeur ou en vertu d’un accord avec le personnel.
Le PEE est le système d’épargne le plus répandu dans les entreprises françaises.

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Les abondemments sur un PEE sont plafonnés à 300% des versements du salarié et, nouvelle mesure depuis 2007, à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale. En 2007, le plafond de l’abondemment a donc été augmenté à 2 574,72 euros au maximum (au lieu de 2 300 €uros).

En cas de souscription à des titres de l’entreprise, l’abondement peut être majoré de 80%, soit un montant maximal de 4 634 euros en 2007.

Quant aux versements volontaires annuels du salarié sur le PEE, ils sont limités au quart de sa rémunération brute.

PEE : Disponibilité de l’épargne Les sommes investies sur un PEE ne sont pas disponibles avant 5 années. Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement. Mais il existe des cas de déblocage anticipé, dans ces cas, l’épargne est disponible, avant 5 ans, et non imposables :

 mariage ou Pacs,
 naissance ou adoption du troisième enfant,
 divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant,
 décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint,
 départ de la société (démission, licenciement ou retraite),
 création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint,
 achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale,
 surendettement ou catastrophe naturelle.

Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un PEE ou un PEI échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant pour le salarié. Par ailleurs, les plus-values réalisées sur le PEE ne supportent pas l’impôt sur le revenu. Elles sont, en revanche, taxées aux prélèvements sociaux de 12.1 %.