Ce crédit d’impôt concerne les personnes qui souscrivent un emprunt immobilier pour acheter ou faire construire leur résidence principale en 2010.
Les personnes concernées pourront déduire de leur impôt sur le revenu une somme égale à 40% du montant total des intérêts la première année(hors frais d’emprunt et assurances) et 25% les 4 années suivantes, payés chaque année. Intérêts pris en compte dans la limite de 3 750€ pour une personne seule et 7 500€ pour un couple, marié ou pacsé, plus 500€ par personne à charge.
La réduction d’impôt maximale s’élève donc, par exemple pour un couple avec un enfant, à 3 200€ la première année et à 2 000€ par an pendant 4 ans, soit au total 11 200€.
Le dispositif concerne actuellement les emprunts souscrits à l’occasion des ventes signés par actes authentiques après le 6 mai 2007. Précision importante : ce dispositif donne droit à un crédit d’impôt.
Cette mesure a été suspendu en 2011.