Date limite de télépaiement du solde de l’IS

Le télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide de solde n° 2572, est à faire avant le 16 août, si votre exercice est clos le 30 avril 2018.

Date limite de télépaiement de la taxe sur les salaires

Le 16 août est la date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Retenue à la source – Prélèvement libératoire

Le 16 août 2018 est la date limite de dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ainsi que du prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de juillet 2018 (déclaration n° 2777-D).

Dépôt de la DES & de la DEB

Pour les entreprises soumises à la TVA, le dépôt de la DES (déclaration européenne de services) ainsi que celui de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2018 doivent être faits le 10 aout 2018.

TVA – Franchise en base

La date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2018 pour les entreprises de la franchise en base (article 293 F du CGI) est le 31 juillet 2018.

Déclaration des résultats, retenue à la source & télédéclaration

Pour les entreprises dont l’exercice est clos le 30 avril 2018, le 31 juillet est la date limite de souscription de : – la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; – la déclaration de retenue à la […]

Retenue à la source – Prélèvement libératoire

Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de juin 2018 (déclaration n° 2753) ; dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de juin […]

Date limite de télépaiement du solde de l’IS

Le télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide de solde n° 2572, est à faire avant le 15 janvier, si votre exercice est clos le 30 septembre 2018.

Date limite de télépaiement de la taxe sur les salaires

Le 16 juillet est la date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés en cours du 2e trimestre (redevables trimestriels), à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Retenue à la source – Prélèvement libératoire

Le 16 juillet 2018 est la date limite de dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ainsi que du prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de juin 2018 (déclaration n° 2777-D).

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