Date limite de paiement de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l’année un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision. Redevance acquittée sur le formulaire n° 3310-A annexe à la télédéclaration de TVA CA3 au plus tard à la date limite de dépôt prévue pour les […]

Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2017 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre d’affaires H.T. est supérieur à 763 000 euros. Taxe acquittée sur le formulaire n° 3310-A annexe à la télédéclaration de TVA […]

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mars 2018. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de […]

Le 16 avril est la date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés en cours du 1er trimestre (redevables trimestriels), à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Date limite de : – dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; – prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de mars 2018 (déclaration n° 2777-D). – dépôt de la déclaration […]

Pour les entreprises soumises à la TVA, le dépôt de la DES (déclaration européenne de services) ainsi que celui de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2018 doivent être faits le 12 avril 2018.

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février 2018. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de […]

Le 15 février 2018 est la date limite de dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ainsi que du prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de janvier 2018 (déclaration n° 2777-D).

Le 15 février est la date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501

Date limite de : – dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; – prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de février 2018 (déclaration n° 2777-D). – dépôt de la déclaration […]