Date limite de souscription de : déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; la télédéclaration annuelle n° […]
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de décembre 2017 (déclaration n° 2753) ; dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de décembre […]
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de décembre 2017 (déclaration n° 2777-D).
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2017. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de […]
Pour la taxe due au titre de la période du 01/10/2016 au 31/12/2017, dépôt sur l’annexe à la déclaration de TVA n° 3310 A (ou sur un imprimé conforme au modèle de l’administration pour les entreprises au régime simplifié de TVA).
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; la télédéclaration annuelle n° […]
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre 2017 (déclaration n° 2777-D) dépôt de la déclaration de retenue à […]
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de novembre 2017. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de […]
Entre les 15 et 26 décembre 2017 : télépaiement de l’acompte semestriel RSI de décembre 2017 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.
