Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juin 2017. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de […]
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2èmetrimestre (redevables trimestriels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Entre les 17 et 24 juillet : télépaiement de l’acompte semestriel RSI de juillet 2016 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2017.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2017.
Il est possible d’adhérer au prélèvement mensuel pour l’année en cours (2017) jusqu’à cette date. Le prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l’adhésion. L’adhésion pour l’année suivante (2018) peut être effectuée toute l’année. Seule la date d’effet de l’adhésion varie : du 01/01/2017 au 15/12/2017 : l’adhésion prend effet en janvier 2018 ; du 16/12/2017 au 31/12/2017 : […]
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; la télédéclaration annuelle n° […]
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2017 pour le entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Date limite de télépaiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 (n° 1329 AC).