TVA – régime simplifié Entre les 16 et 26 décembre 2019 : télépaiement de l’acompte semestriel RSI de décembre 2019 à la date limite figurant dans votre espace professionnel. Prélèvement à la source – DSN Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). […]
TVA – franchise en base Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Entreprises dont l’exercice est clos le 30 septembre 2019 Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et […]
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2019. Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2019.
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de novembre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Entreprises dont l’exercice est clos le 31 août 2019 Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement […]
Taxe sur les salaires Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Prélèvement et retenues à la source sur les RCM Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations […]
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2019. Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2019.
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’octobre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2019. Prélèvement à la source – DSN Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).