TVA – Agriculteurs redevables de la TVA sur option (Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2020 (à l’expiration de la période d’option en cours) doivent formuler auprès de leur service des impôts des entreprises leur renonciation deux mois avant l’expiration de […]

Sociétés soumises à l’IS Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin 2019. Prélèvement et retenues à la source sur les RCM Date limite de […]

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2019. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2019.

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de septembre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

Entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2019 Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un […]

Prélèvement à la source – DSN Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). CVAE – Echéance 2ème acompte du 16 septembre 2019 CVAE – Date limite de télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 (n° 1329 AC) […]

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2019. Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2019.

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’août 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).

Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).