Prélèvement à la source – DSN Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). Taxe sur les conventions d’assurances Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des […]
TVA – franchise en base Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mai 2019 Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et […]
Prélèvement à la source – PASRAU Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juillet 2019 et le télépaiement (paiement mensuel). Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2019. Date limite de dépôt de la DES (déclaration […]
Prélèvement à la source – DSN Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2019.
TVA – franchise en base Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Entreprises dont l’exercice est clos le 30 avril 2019 Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et […]
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2019. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2019.
TVA – régime simplifié Entre les 15 et 24 juillet : télépaiement de l’acompte semestriel RSI de juillet 2019 à la date limite figurant dans votre espace professionnel. Taxe sur les conventions d’assurances Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes […]
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juin 2019 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)
Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars 2019 Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un […]