Prélèvement à la source – DSN Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). Taxe sur les conventions d’assurances Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des […]
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploités au 1erjanvier 2019 (n° 3350 SD).
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2019. Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2019.
Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Entreprises dont l’exercice est clos le 28 février 2019 Date limite de souscription de : de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant […]
Taxe sur les salaires Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Sociétés soumises à l’IS Date limite de télépaiement : du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de […]
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2019. Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2019.
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mai 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle Date limite de télétransmission du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2018. Prélèvement à la source – DSN Date limite pour la télédéclaration DSN d’avril 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (hors SCM) Date limite de souscription de la déclaration de résultats – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Contribution à l’audiovisuel public – régime simplifié TVA Date limite de télépaiement de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si […]