Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2019. Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2019.
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; la télédéclaration annuelle […]
Date limite de télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 octobre 2018.
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de janvier 2019. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de […]
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2019. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2019.
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de janvier 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle : Date limite de télétransmission du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2018.