Taxe sur les véhicules de sociétés

Entre les 15 et 24/01/2019 Nouveauté : la période d’imposition coïncide avec l’année civile. Si l’entreprise relève d’un régime réel d’imposition : la taxe sera télédéclarée et télépayée sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA de décembre ou du quatrième trimestre civil. Si l’entreprise n’est pas redevable de la TVA : la taxe […]

Taxe sur les conventions d’assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2018. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de […]

Taxe sur les salaires

Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l’année 2018. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre 2018 (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du dernier trimestre 2018 (redevables trimestriels).

Prélèvements et retenue à la source sur les Revenus Capitaux Mobiliers

Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de décembre 2018 (déclaration n° 2753) ; dépôt de la déclaration relative au mois de décembre 2018 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux […]

Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2018. Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2018.

Déclaration des résultats, retenue à la source & télédéclaration

Pour les entreprises dont l’exercice est clos le 30 septembre 2018, le 31 décembre est la date limite de souscription de : – la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; – la déclaration de retenue à la […]

TVA – Franchise en base

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Retenue à la source – Prélèvement libératoire

Le 17 décembre 2018 est la date limite de dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ainsi que du prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre 2018 (déclaration n° 2777-D).

Taxe sur les conventions d’assurances – date de dépôt

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de novembre 2018. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de […]

Date limite de télépaiement de la taxe sur les salaires

Le 17 décembre est la date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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