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Haro sur les logements vacants

par La rédaction - le 11/02/2020

Le gouvernement a lancé un plan national pour inciter les propriétaires de logements vacants à mettre leur bien en location.

En 10 ans, le nombre de logements vacants a été multiplié par 6. Il y en aurait plus de 3 millions dans tout l’hexagone, d’après l’INSEE, et correspondrait 8,4 % de l’ensemble du parc résidentiel. Nombre d’entre eux sont vacants depuis plus de 2 ans, un phénomène de vacance locative qui s’intensifie et qui tend à devenir structurel. À Paris, on estime même que 17 % des logements sont inoccupés, si on ajoute aux logements vacants, les logements occasionnels et les résidences secondaires.

Une taxe spécifique

Afin de les inciter à les remettre sur le marché des biens locatifs, leurs propriétaires sont assujettis à une taxe spécifique, la taxe sur les logements vacants qui s’applique aux biens à usage d’habitation situés dans des zones tendues. Cette taxe est due par les usufruitiers, lorsque le bien est démembré.

Les biens qui nécessitent des travaux importants pour être mis en location, comme une réfection complète du système de chauffage en sont exonérés. Ces travaux à entreprendre doivent représenter plus de 25 % de la valeur du logement. Il en est de même pour les biens inoccupés indépendamment de la volonté de leur propriétaire comme des biens qui ne trouvent pas acquéreurs par exemple. La taxe est basée sur la valeur locative du logement et est fixée à 12,5 % la première année, et 25 % les années suivantes.

Lancement d’un plan national de mobilisation

Afin d’accélérer la remise sur le marché des logements vacants, la ministre la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont lancé un plan national de mobilisation. Le plan est d’abord ciblé sur les 200 000 logements du parc privé structurellement vacants dans les territoires tendus. La première étape consistera à cartographier les logements vacants afin de dresser un état des lieux de la vacance et d’en comprendre les causes. Certains de ces biens peuvent par exemple être situés en zone rurale où la demande est plus faible.

Le gouvernement souhaite également identifier les freins à la remise en location et les moyens d’action déjà en place comme la garantie Visale, contre les impayés ou les dégradations qui a déjà permis de sécuriser 200 000 propriétaires. Les propriétaires peuvent également solliciter des aides à la rénovation si leur bien est trop dégradé, grâce à la plateforme Facil Habitat.

Des actions ciblées

Pour sa mise en œuvre, le plan s’appuiera sur des territoires d’accélération. Une dizaine de territoires volontaires sera identifiée, après les prochaines élections municipales pour construire avec les élus et leurs équipes une stratégie territoriale de lutte contre la vacance. Dans les prochains jours, les ministres concernés vont également écrire aux 18 000 propriétaires qui totalisent plusieurs logements vacants pour leur proposer la palette de solutions disponibles. Si ces premières démarches n’aboutissent pas, le gouvernement n’écarte pas le recours à la réquisition, notamment, auprès des institutionnels (banques, compagnies d’assurances), qui n’entendraient pas leur appel.

La rédaction

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