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Fiscalité
Dossier

Contrôle fiscal : les puissants moyens du fisc

par La rédaction - le 02/12/2019

Pleinement ancré dans l’ère numérique, Bercy dispose de moyens puissants pour traquer la fraude fiscale : cellule spécialisée, recherche de cibles par algorithme, aviseurs fiscaux, coopération internationale. Parallèlement, le fisc s’attache à développer une relation de confiance avec les usagers qui bénéficient d’un droit à l’erreur et d’un allègement de pénalité en cas régularisation spontanée.

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La rédaction

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Sommaire du dossier

  • Les “indics” de Bercy
  • Restaurer la confiance
  • La toile du renseignement fiscal
  • Profilage et algorithme
Fiscalité

Contrôle fiscal : ayez les bons réflexes !

Contrôle sur pièces ou sur place, demande d’information : les contrôles fiscaux peuvent prendre plusieurs formes. Pour se défendre efficacement, le contribuable doit connaître ses droits et les grandes étapes. En amont, le ciblage constitue pour l’administration fiscale une étape essentielle. Et le développement de l’intelligence artificielle ouvre de nouveaux champs d’investigation.

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